Conditions Générales de Vente – ORION


ORION – Équipements de football américain
Entreprise dirigée par Owen CHATEAU, domiciliée au 5 bis rue Amiral Courbet, 54550 Bainville-sur-Madon – France

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise ORION et ses clients (France et international), portant sur les textiles et équipements de football américain.

Aucune dérogation ne sera acceptée sans accord écrit.
Toute condition contraire émanant de l’acheteur est considérée comme inopposable à ORION, même si elle a été portée à sa connaissance.

Article 2 – Commandes et exécution

Toute commande adressée par e-mail est ferme et définitive dès réception par ORION d’un bon de commande (ou document équivalent).

Article 3 – Prix

  • Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TVA 0%), hors redevances.

  • Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

  • Les frais de port sont facturés en sus.

  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Article 4 – Conditions de paiement

Les commandes sont payables via :

  •  Carte bancaire (site sécurisé)

  •  Paypal

  •  Virement bancaire :

    • 100 % à la commande

    • ou 70 % à la commande / 30 % après production (avant expédition)

RIB transmis sur demande ou au moment de la commande.

Article 5 – Délai de rétractation

  • Délai légal de rétractation : 14 jours (hors produits personnalisés).

  • Le remboursement s’effectue sous 21 jours maximum.

  • ❗ Aucune rétractation possible pour les commandes personnalisées (article L121-20-2 du Code de la consommation).

Article 6 – Livraison

Les délais indiqués sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard.

6.1 – Frais de transport

Définis dans un barème spécifique, facturés avec la commande.

6.2 – Réception

Toute réclamation doit être faite :

Le client doit :

  • émettre des réserves si le colis est endommagé,

  • justifier les anomalies constatées.

Article 7 – Garantie

Les équipements ORION bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

Tolérance :
Une variation de ±5 mm dans l’alignement des visuels (dû au montage et recouvrement des coutures) est considérée comme normale. Au-delà, ORION étudiera les demandes de SAV au cas par cas.

Article 8 – Retours

Tout retour doit être pré-approuvé par ORION.

Les produits doivent être renvoyés :

  • à la charge du client,

  • dans leur état d’origine.

La garantie devient caduque :

  • en cas d’intervention externe avant réclamation,

  • en cas de mauvaise utilisation, lavage, stockage, etc.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’ORION jusqu’au paiement complet.
Le transfert des risques intervient à la livraison.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent.
La loi française s’applique.

Article 10 – Service client & SAV

Email : contact@orionsport.fr
Adresse : ORION – Service SAV, 5 bis rue Amiral Courbet, 54550 Bainville-sur-Madon
📞 Téléphone : 06 70 09 03 97

Article 11 – Droit à l’image

Le client peut s’opposer à l’utilisation de ses visuels (maillots, logos, etc.) sur les supports de communication ORION :
Site, réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn), publicité, e-mails marketing…

Cette opposition doit être formulée expressément à ORION.

Le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.